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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SETAM
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EXCEPTIONET
Marque renouvelée - Marque en vigueur

EXCEPTIONET
SETAM, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98719545
Date de dépôt :
18/02/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/02/2028

Présentation de la marque EXCEPTIONET

Déposée le 18 février 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SETAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EXCEPTIONET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-14 du 3 avril 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SETAM domicilié(e) Zone d'activité des bords d'Arve, 153, Rue de l'Arve - 74950 - SCIONZIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 456 082 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL ARCANE JURIS, Maître Hervé CAILLON domicilié(e) 120, Avenue des Jourdies - 74800 - SAINT PIERRE EN FAUCIGNY - France.

La marque EXCEPTIONET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98719545.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 38 39

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EXCEPTIONET arrivera à expiration en date du 18 février 2028.

SETAM a également déposé les autres marques suivantes : PALSTAR , GALVA STAR , rayonnage végas , KIT KESS , EKOSTORE , DESIGNER , LE MOT DU MOIS , LE CLASSEMENT ELECTRONIQUE , LE RAYONNAGE UNIVERSAL , MOBILUS


SETAM, Société par actions simplifiée - Zone d'activité des bords d'Arve, 153, Rue de l'Arve - 74950 - SCIONZIER - France - SIREN 302456082


SELARL ARCANE JURIS, Maître Hervé CAILLON - 120, Avenue des Jourdies - 74800 - SAINT PIERRE EN FAUCIGNY - France


Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2007 n°2357929 - Publication au BOPI 2007-12-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-31

Publication - Publication le 3 avr. 1998 au BOPI 1998-14

Inscription le 20 avril 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°722172 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-20

Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2017 n°2669480 - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2017-12-14

Publicité et estimation en affaires commerciales Entretien et réparation de locaux et mobilier et installation et réparation d'entrepôts Communications par terminaux d'ordinateurs Service d'entreposage.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.